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RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société L'Enclos Vert, SARL au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé au 24 rue de Marseille, 69007 Lyon, France. Représentée par son gérant, M. Julien Rocher. Téléphone : 04 72 80 15 44 — Email : [email protected].

2. Données collectées

Via le formulaire de contact, nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

  • votre nom complet ;
  • votre adresse email ;
  • votre numéro de téléphone (facultatif) ;
  • le type de projet de jardin sélectionné ;
  • le contenu de votre message.

Aucune donnée sensible n'est demandée et aucun profilage n'est réalisé.

3. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de contact ou de devis, assurer le suivi de notre relation commerciale et vous adresser, le cas échéant, les informations nécessaires à la réalisation de votre projet de jardin. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni revente à des tiers.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement, recueilli au moment de l'envoi du formulaire, conformément à l'article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de notre dernier contact, puis supprimées ou anonymisées. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées conformément aux obligations légales et comptables en vigueur.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès (art. 15) ;
  • droit de rectification (art. 16) ;
  • droit à l'effacement (art. 17) ;
  • droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
  • droit à la portabilité de vos données (art. 20) ;
  • droit d'opposition (art. 21) ;
  • droit relatif à la décision automatisée (art. 22).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] ou par courrier au 24 rue de Marseille, 69007 Lyon, en justifiant de votre identité.

7. Référent & réclamation CNIL

Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à notre référent à l'adresse [email protected]. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.