RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société L'Enclos Vert, SARL au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé au 24 rue de Marseille, 69007 Lyon, France. Représentée par son gérant, M. Julien Rocher. Téléphone : 04 72 80 15 44 — Email : [email protected].
2. Données collectées
Via le formulaire de contact, nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :
- votre nom complet ;
- votre adresse email ;
- votre numéro de téléphone (facultatif) ;
- le type de projet de jardin sélectionné ;
- le contenu de votre message.
Aucune donnée sensible n'est demandée et aucun profilage n'est réalisé.
3. Finalités du traitement
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de contact ou de devis, assurer le suivi de notre relation commerciale et vous adresser, le cas échéant, les informations nécessaires à la réalisation de votre projet de jardin. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni revente à des tiers.
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement, recueilli au moment de l'envoi du formulaire, conformément à l'article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de notre dernier contact, puis supprimées ou anonymisées. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées conformément aux obligations légales et comptables en vigueur.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès (art. 15) ;
- droit de rectification (art. 16) ;
- droit à l'effacement (art. 17) ;
- droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- droit à la portabilité de vos données (art. 20) ;
- droit d'opposition (art. 21) ;
- droit relatif à la décision automatisée (art. 22).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] ou par courrier au 24 rue de Marseille, 69007 Lyon, en justifiant de votre identité.
7. Référent & réclamation CNIL
Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à notre référent à l'adresse [email protected]. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.